Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services Dioksy : CRM (contacts, prospects, clients, pipeline), agenda, devis et factures conformes (Factur-X), suivi des paiements, stock, DSuite (documents) et tout module ajouté ultérieurement.

En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité.

Dioksy est un outil de gestion en mode SaaS, accessible via navigateur web. Le forfait Solo est gratuit pour un utilisateur seul, sans carte bancaire ni engagement. Un forfait Pro payant est proposé pour les équipes (voir la page tarifs).

Le service est mis à disposition « tel quel », sans garantie de disponibilité ni d'adéquation à un usage particulier. L'éditeur s'engage néanmoins à maintenir un niveau de disponibilité raisonnable.

L'accès au service nécessite la création d'un compte personnel via la page d'inscription.

• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour ;
• Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe ;
• Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui ;
• Un compte est strictement personnel — il ne peut être cédé ni partagé sans accord préalable.

En cas de soupçon d'usage abusif, l'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au compte sans préavis.

Propriété : les données saisies par l'utilisateur (clients, factures, documents, etc.) lui appartiennent intégralement. L'éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.

Responsabilité : l'utilisateur est entièrement responsable des contenus qu'il téléverse ou génère via le service. Il s'engage à ne pas y inclure de contenus illicites, diffamatoires, contraires aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits de tiers.

Sauvegarde : il est fortement recommandé de réaliser ses propres exports périodiques (factures, documents) en complément des sauvegardes effectuées par l'éditeur.

Sont notamment interdits :

• Toute tentative d'intrusion, de scan automatisé ou d'exploitation de vulnérabilité ;
• L'utilisation du service pour stocker ou diffuser des contenus illégaux ;
• Le scraping massif, l'usage de bots ou tout abus de l'API ;
• La création de comptes multiples dans le but de contourner les quotas ou le forfait gratuit ;
• L'usage du service pour le compte de tiers à titre commercial sans accord écrit préalable.

Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préavis ni indemnité.

Le forfait Solo (gratuit) est limité à un utilisateur et à un quota de stockage documentaire. Le forfait Pro (payant) étend ces limites pour une équipe de 3 à 5 utilisateurs, avec des options supplémentaires disponibles à la carte — voir la page tarifs pour le détail à jour.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ces quotas et tarifs, à la hausse comme à la baisse, en cas d'évolution technique ou d'usage anormal, avec notification préalable pour les comptes payants actifs.

Aucun engagement contractuel de disponibilité (SLA) n'est pris pour le forfait Solo. L'éditeur fait néanmoins ses meilleurs efforts pour assurer un fonctionnement continu sur l'ensemble des forfaits.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en cas de panne du prestataire d'hébergement (OVHcloud). Les maintenances planifiées seront, dans la mesure du possible, annoncées par email aux utilisateurs.

Par l'utilisateur : à tout moment, l'utilisateur peut demander la suppression de son compte en écrivant à contact@dioksy.fr. Les données sont purgées sous 30 jours, à l'exception des factures émises (conservation légale de 10 ans). L'abonnement Pro en cours n'est pas remboursé au prorata, sauf disposition légale contraire.

Par l'éditeur : en cas de violation des CGU, d'inactivité prolongée (12 mois sans connexion) ou de décision d'arrêt du service, l'éditeur peut résilier l'accès au compte après notification par email lorsque possible.

La responsabilité de l'éditeur est limitée aux cas de faute lourde ou intentionnelle. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des pertes de données quel qu'en soit la cause ;
• des conséquences financières d'une indisponibilité du service ;
• des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.) ;
• des contenus saisis ou téléversés par les utilisateurs.

Le service évoluant en continu, l'éditeur se réserve le droit de modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités sans préavis.

Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Les modifications substantielles seront notifiées par email aux utilisateurs ayant un compte actif. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative à ces CGU : contact@dioksy.fr